Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui admet jusqu'a concurrence de la somme de vingt-deux millions cinq cens mille livres, les proprietaires des rentes sur les aides gabelles au denier quarante, qui voudront en recevoir le rembuorsement, �� porter au Tr��sor royal leurs contrats, avec une somme en argent ��gale aux capitaux d'iceux, pour etre rembourses du tout en neuf ann��es neuf payemens ��gaux. Du 17 Octobre 1752. Extrait des registres du Conseil d'Etat